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Conditions de vente

 

Généralités

Nos ventes sont soumises aux conditions générales de Art Technic Modélisme qui sont réputées connues de l'acheteur. De ce fait, sauf acceptation écrite de notre part, aucune clause différente ne sera acceptée.
Les photographies ou schémas présents dans ce catalogue ou annexe sont uniquement indicatifs et non contractuels.
Le client par sa commande s'engage à avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte.
Les contrats ou bons de commande sont conclus avec des personnes physiques ou morales, majeures, ayant la pleine capacité d'accomplir des actes juridiques.


Prix et conditions de paiement

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage. Néanmoins, Art Technic Modélisme prendra en charge une partie de ces frais en accord avec l'acheteur par une participation de ce dernier d'un montant défini et indiqué sur les différents bons de commande.
Les prix proposés sur le site web ne s'appliquent qu'à des commandes passées en ligne.
Art Technic Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise des commandes en ligne, sous réserve de disponibilité et d'erreur de prix au moment de l'encodage .

Nos livraisons par correspondance sont payables uniquement à la commande dans les différents modes de paiement proposés sur les bons de commandes, par paiement sécurisé.
Tout client effectuant un impayé verra ses livraisons automatiquement suspendues jusqu'au règlement intégral de sa dette. Dans le cas où une procédure amiable ne serait pas effectuée, le client supportera tous les frais engagés par Art Technic Modélisme pour le recouvrement des sommes dues.


Réserve de propriété / retard de paiement

Les biens vendus demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu'au complet paiement du prix .Le non-paiement d'une quelconque facture peut entraîner la restitution des biens.
De plein droit, en cas de retard de paiement, le client se verra appliquer un intérêt moratoire égal au taux d'intérêt légal majoré de 0,7 point/mois.


Garantie

Notre garantie est celle donnée par les fabricants ou importateurs. Notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement des produits qui s'avèreraient, après contrôle de notre part, non conformes à leurs spécifications et performances. Art Technic Modélisme ne pourra être tenue responsable ni des pertes de temps, pertes d'exploitation, dommages causés aux tiers, ni des gênes à la production occasionnés ou non résultant d'un dysfonctionnement du matériel ou logiciel.
Art Technic Modélisme décline toute responsabilité en cas de pertes de données qui peuvent être en mémoire dans un matériel défectueux ou pendant l'intervention du S.A.V. Le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts en cas de pertes de ses données ; il devra prendre toutes précautions afin de les sauvegarder avant toute intervention.
Les réclamations éventuelles ne seront admises qu'exclusivement par courrier ou e-mail dans un délai de 7 jours après réception du matériel. Les frais de retour éventuel du matériel et quelle qu'en soit la cause, après accord, seront à la charge du client.
Le délai de rétractation étant de 14 jours à la réception des marchandises, le client a la possibilité de renvoyer celles-ci. Ce retour ne sera accepté que si les produits ne sont pas endommagés ou reconnus comme ayant été utilisés, dans leur emballage d'origine. Les produits comportant un cellophane de protection ne seront pas repris si cette pellicule a été retirée.
Toute réclamation devra obligatoirement comporter une copie de la facture du produit en cause, des observations et localisation de la défectuosité. En fonction du problème à résoudre, Art Technic Modélisme se réserve le droit, soit de réparer l'article défectueux, de le remplacer ou d'effectuer un avoir de la valeur du prix facturé.
La garantie est exclue si le mauvais fonctionnement résulte de l'usure normale, d'une négligence ou défaut d'entretien, ou d'une intervention effectuée sur l'article sans autorisation écrite de Art Technic Modélisme.
La responsabilité de Art Technic Modélisme ne sera pas engagée en cas de blessure, dégâts ou perte de revenus provenant de la mauvaise utilisation ou non appropriée du produit.
La garantie des produits étant variable, la durée de garantie peut être stipulée sur chaque article du catalogue ; si elle n'est pas notée, celle-ci sera de 3 mois maximum. La durée de la garantie débute le jour de l'achat, le fait de l'exécution de la garantie n'a pas pour conséquence de prolonger sa durée.


Commande, retour, livraison

Le contrat de commande prendra effet dès l'acceptation du bon de commande par Art Technic Modélisme.
Le client sera informé de l'acceptation, du refus ou de la modification de sa commande par livraison ou par e-mail à l'adresse qu'il aura donnée.
En tout état de cause, le client pourra nous contacter par e-mail  .
Si Art Technic Modélisme, après validation du bon de commande, venait à constater que les produits ne sont plus disponibles auprès de nos fournisseurs ou pour des raisons légales, elle proposera un article similaire, de prix équivalent, ou résiliera immédiatement et de plein droit le contrat de vente, sans indemnités pour le client. Les sommes déjà versées par le client lui seront remboursées en cas de résiliation de la commande du fait de Rc-power.
Les commandes sont traitées dans les vingt-quatre heures suivant leur réception. La rapidité des livraisons ne peut être garantie en raison des délais d'approvisionnement imposés par les fournisseurs.

Les délais de livraison sont en général compris entre 2 et 10 jours ouvrables

En cas de manque ou dégâts des articles commandés, le client devra porter réclamation directement auprès de Art Technic Modélisme. Tout retour et pour quelques causes que ce soit, doit être effectué franco de port. Les retours effectués en port dû seront automatiquement refusés.
La livraison des marchandises s'effectue à la charge et aux risques et périls du destinataire à partir de l'enlèvement du colis.


Rétractation

Le délais de rétractation dont dispose le client est de 7 jours francs et commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise.

 

Commande d'un article hors catalogue

Un acompte de minimum 10% peut vous être demandé pour toute commande hors stock . En cas de désistement de la part du client cet acompte ne sera pas remboursable .

Le client s'engage aussi à venir chercher sa commande dans un délais de 2 semaines après réception , après quoi nous nous donnons le droit de remettre la marchandise en vente .

Toute annulation de commande ou désistement de la part du client aura pour conséquence la perte du montant de l'acompte .


Protection des données personnelles Art Technic Modélisme s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vousdemandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.


Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.